J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 novembre 2006 portant radiation (ponts et chaussées) - Mme Simon (Laure)

NOR : EQUP0602045D


Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2006, Mme Laure Simon, ingénieure des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est radiée du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er octobre 2001.